garages
Question de :
M. Thierry Carcenac
Tarn (2e circonscription) - Socialiste
M. Thierry Carcenac appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les différences d'appréciation du taux de pollution donné par certains appareils de contrôle utilisés par les centres techniques automobiles et les garagistes professionnels. Il semblerait que les appareils qui contrôlent la pollution sur les voitures diesel et essence, dans les centres de contrôle technique (obligatoire pour les usagers) ou dans les garages de réparations automobiles, ne sont pas conformes et ne répondent pas aux mêmes normes. Ce qui a pour effet de donner des taux de pollution différents lors des contrôles chez le garagiste puis au centre de contrôle technique (ou l'inverse) entraînant quelquefois un refus de la délivrance du certificat de contrôle technique. En conséquence une harmonisation de tous les appareils de contrôle semble s'imposer afin que les usagers ne soient plus confrontés à de tels problèmes.
Auteur : M. Thierry Carcenac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er février 1999
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999