Réponse publiée le 8 février 1999

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question relative à certaines différences d'appréciation du taux de pollution des véhicules essence et diesel constatées entre des mesures réalisées dans des centres de contrôle technique automobile ou par des garagistes professionnels. Le contrôle technique des véhicules automobiles de moins de 3,5 tonnes, voitures particulières et camionnettes, est défini par le décret n° 91-370 du 15 avril 1991. Les centres de contrôle technique, plus de 3 000 sur tout le territoire national, sont agréés, soit par le préfet du département d'implantation, soit directement par le ministre chargé des transports au titre d'un réseau de contrôle, au vu de l'organisation et des moyens techniques mis en place pour assurer en permanence la qualité des visites techniques effectuées. Les moyens techniques et les procédures d'utilisation de ces équipements répondent à des spécifications techniques précises et les contrôleurs sont eux-mêmes agréés, ce qui semble de nature à garantir la qualité des mesures et notamment leur répétabilité. En revanche, les garagistes professionnels, qui n'effectuent aucune activité officielle de contrôle technique, ne sont bien entendu pas soumis aux mêmes exigences d'équipement et de procédure, ce qui explique probablement les différences d'appréciation constatées. La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement saisira prochainement ses collègues, les ministres chargés, d'une part, des transports et, d'autre part, de l'économie au titre de la concurrence, sur ces sujets.