Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'entreprise COMURHEX, implantée sur deux sites où elle emploie 349 personnes à Pierrelatte et 283 personnes à Malvési (Aude). Elle produit de l'hexafluorure d'uranium nécessaire à l'obtention des combustibles à base d'uranium enrichi. Avec une production annuelle de 11 000 tonnes, la COMURHEX satisfait 90 % des besoins d'EDF pour la filière nucléaire, le reste de ses débouchés se situant à l'exportation. Le marché des combustibles nucléaires est déstabilisé par l'arrivée d'importantes quantités provenant de la démilitarisation d'armes nucléaires, l'augmentation du nombre d'opérateurs et l'accroissement de l'activité de négoce de certains producteurs. Cette nouvelle situation risque d'avoir des conséquences sur le renouvellement de l'accord d'approvisionnement qui lie COMURHEX à EDF en 2001. Il lui demande comment il envisage les relations entre EDF et COMURHEX, deux entreprises du secteur public, dans les années qui viennent - relations qui ne seront pas sans conséquences sur l'activité et les effectifs de COMURHEX - et quelles dispositions il compte prendre pour garantir notre indépendance nationale dans ce secteur de l'énergie nucléaire.