Question écrite n° 2171 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'éventuelle distribution de contrats d'assurance dommages par La Poste. Cette éventualité, si elle devait être confirmée, mettrait en péril les entreprises d'assurance et les emplois qu'elles génèrent en faussant complètement les règles de la concurrence. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce dossier, afin de rassurer, le cas échéant, les professionnels de l'assurance, légitimement inquiets par cette nouvelle.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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