carte du combattant
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. En effet, parmi celles imposées, figure l'obligation de justifier d'actions de feu. Or, dans certains cas, les archives militaires ont disparu, entraînant, de facto, le rejet de la demande de carte du combattant. Des négociations ont été ouvertes sur ce point, avec les associations concernées. Il lui demande de lui indiquer leur évolution et s'il entend, au vu de ces discussions, adopter des mesures spécifiques répondant ainsi aux souhaits de nombre d'anciens combattants.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999