DOM : bourses d'études
Question de :
M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. André Thien Ah Koon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les difficultés rencontrées par les étudiants issus de milieux sociaux défavorisés des départements d'outre-mer. Lorsque les étudiants métropolitains sont en proie à des difficultés financières, ils ont droit, sous certaines conditions, à une bourse supplémentaire pour subvenir à leurs besoins, le quatrième terme de bourse. Cette aide a été mise en place par la circulaire n° 82/180 du 28 avril 1982. Or les étudiants domiens sont exclus du champ d'application de cette circulaire. Dans un souci d'équité et d'égalité des chances entre les étudiants métropolitains et domiens, il lui paraît opportun d'étendre les dispositions de cette circulaire aux départements d'outre-mer.
Auteur : M. André Thien Ah Koon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999