Réponse publiée le 29 mars 1999

Dans le cadre du vote de la loi de lutte contre les exclusions, le dispositif contrat emploi-solidarité a été réformé. L'une des modifications importantes consiste à assouplir les conditions d'aménagement des horaires de travail. La répartition des horaires de travail des salariés en contrat emploi-solidarité s'effectue librement dans la mesure où les trois conditions suivantes sont respectées : la durée hebdomadaire moyenne est de 20 heures ; la durée maximale hebdomadaire est de 35 heures, la durée moyenne mensuelle est de 87 heures. Cette réforme permet de répondre à certains besoins particuliers : l'organisation de formations se déroulant sur une ou plusieurs semaines à plein temps, ou l'organisation du travail dans des structures dont l'activité est suspendue temporairement. En outre, les dispositions relatives au temps partiel annualisé (art. L. 212-4-3 du code du travail et suite) qui autorisent une fixation annuelle de la durée du travail selon une alternance de périodes travaillées et non travaillées pour un contrat de travail conclu à temps partiel sont applicables, sous réserve que le contrat de travail soit conclu pour une durée d'un an et qu'il respecte les limites maximales hebdomadaires et mensuelles fixées par décret (respectivement trente-cinq heures et quatre-vingt-sept heures).