contrats emploi solidarité
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences d'une trop grande rigidité dans les conditions de la durée du temps de travail des personnes engagées par contrat emploi solidarité. En effet, la réglementation prévoit une durée de travail calculée mensuellement, sans dépasser une durée de vingt heures par semaine. Une plus grande souplesse permettrait un ajustement du travail plus conforme aux besoins, en autorisant quelques heures supplémentaires récupérées par exemple au cours du mois suivant. Dans ce but, il conviendrait que la durée totale du travail soit calculée annuellement et non mensuellement. Il lui demande si elle estime qu'une telle modification est possible et quels seraient les inconvénients de la mettre en application.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 29 mars 1999