agriculture
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de préretraite agricole qui avait été prolongé, sous certaines conditions, dans le cadre de la loi de finances pour 1998. Il lui demande s'il est favorable au renouvellement de ce dispositif ou de lui préciser les mesures qu'il entend adopter pour répondre aux différents problèmes de successions qui peuvent se poser dans le cadre de la transmission d'une exploitation.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999