office national de la chasse
Question de :
M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. François Goulard demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement quelles conséquences elle entend tirer de l'annulation, le 3 juillet 1998, par le Conseil d'Etat, des dispositions réglementant les relations entre les services départementaux de garderie, l'Office national de la chasse et les fédérations départementales de chasseurs. Il souligne l'importance qui s'attache à ce que des relations étroites et confiantes demeurent entre les services de garderie et les fédérations de chasseurs, ce qui exige que ces dernières soient associées à l'élaboration des textes destinés à se substituer à ceux ayant fait l'objet d'une annulation.
Auteur : M. François Goulard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999