Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur le devenir de l'administration des douanes. Depuis 1993, l'administration des douanes a perdu 3 000 emplois budgétaires et de nouvelles réductions d'emplois sont prévues dans les cinq années à venir. L'absence d'harmonisation des contrôles douaniers aux frontières extérieures de l'Union européenne, la concurrence entre administrations douanières en Europe et le démantèlement du dispositif douanier national depuis 1993 ont pour conséquence un développement de la fraude et des trafics illicites. Le principe de libre circulation ne doit pas être synonyme de dérégulation et de non-intervention dans les échanges entre les Etats dans et hors de l'Europe. Le service public douanier doit évoluer, se moderniser, et ses relations avec les usagers s'améliorer. Cependant, cette modernisation nécessite des moyens humains, juridiques et matériels. Elle ne peut se faire et réussir que par une amélioration de la situation et des conditions de travail des agents. Aussi, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre à ce sujet.