restaurants
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la profession de restaurateur. La profession des restaurateurs traditionnels et artisans souhaite que soient examinées ses conditions d'exercice dans le cadre des dispositions de la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. En effet, cette profession demande que le restaurateur soit considéré comme un artisan culinaire s'il assure une fabrication sur place de plats élaborés essentiellement à base de produits frais et s'il revalorise les produits du terroir et un service à table. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hôtellerie et restauration
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999