Réponse publiée le 5 avril 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés des jeunes à trouver auprès des entreprises des stages s'inscrivant dans un cursus de formation en alternance. S'agissant de formations en alternance, celles-ci peuvent être organisées soit sous statut scolaire, soit sous contrat de travail. Le developpement de l'ensemble des offres paraît relever à la fois de la responsabilité des régions, qui disposent d'une compétence de droit commun en matière de formation professionelle des jeunes et des partenaires sociaux qui ont décidé de reconduire en 1999 l'aide qu'apporte l'association de gestion du fond des formations en alternance (AGEFAL) pour la mise en place de postes de « développeurs de l'alternance » dans les organismes paritaires collecteurs agréés. Le ministère de l'emploi et de la solidarité ne dispose pas de ligne budgétaire pour financer de telles actions, sauf à titre expérimental. Par contre, les mesures d'aide à l'embauche et les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale restent un élément fondamental dans le soutien que l'Etat apporte aux entreprises qui souhaitent offrir aux jeunes un contrat de formation en alternance.