Réponse publiée le 11 octobre 1999

Tout comme la pension de retraite de droit direct, la pension de réversion est majorée de 10 % lorsque le bénéficiaire a eu au moins trois enfants. Cette majoration de pension n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, les parents qui restent au foyer pour s'occuper de leur enfant et qui bénéficient de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation ou du complément familial peuvent, sous condition de ressources, être affiliés gratuitement à l'assurance vieillesse du parent au foyer (AVPF). Les cotisations sont alors prises en charge par les caisses d'allocations familiales. En 1997, les majorations de pension pour enfant ont représenté un coût total de 16,4 milliards de francs, dont 12,6 pour le seul régime général, entièrement pris en charge par le fonds de solidarité vieillesse. Cette charge financière est appelée à croître encore, et de façon sensible, dans les vingt-cinq prochaines années. Aussi la question de la majoration de pension pour enfant ne peut être abordée que dans le cadre des réflexions sur l'avenir des régimes de retraite engagées à la suite du rapport Charpin.