Réponse publiée le 20 octobre 1997

Les aides personnelles au logement sont accordées à toute personne sous seule condition de ressources. Pour déterminer le montant de l'aide accordée, sont pris en compte le montant de la dépense de logement dans la limite d'un plafond, la composition familiale du ménage demandeur ainsi que le niveau de ses ressources. Les jeunes de moins de vingt-cinq ans percevant une faible rémunération sont ainsi traités, du point de vue des aides personnelles au logement, de la même façon que les autres bénéficiaires d'aide de même niveau de ressources. Une discrimination positive en faveur des seuls bénéficiaires des aides personnelles au logement de moins de vingt-cinq ans ne peut être envisagée. En revanche, les jeunes ont généralement des ressources dont l'origine et le montant peuvent varier davantage que pour les autres bénéficiaires. Conscient de l'inadaptation de la réglementation actuelle des aides personnelles au logement à cette situation, le Gouvernement a l'intention de trouver une solution à ce problème dans le cadre du groupe de travail prévu par la convention d'objectifs et de gestion entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales. Ce groupe a pour objectif la simplification et la justice sociale et doit remettre son rapport pour le 1er juillet 1998.