Réponse publiée le 15 février 1999

Les emplois de directeurs d'école qui n'ont pu être pourvus par des instituteurs et des professeurs des écoles inscrits sur la liste d'aptitude, prévue par le décret n° 89-122 du 24 février 1989 modifié, sont pourvus provisoirement par des enseignants du premier dégré qui assurent l'intérim de ces fonctions. Dans le cas du département de la Moselle, depuis plusieurs années, une formation préalable à la prise de fonctions est organisée pour les enseignants devant faire fonction de directeur d'école et n'ayant pas été inscrits sur la liste d'aptitude précitée ou l'ayant été depuis plus de trois ans. Cette formation a lieu sur plusieurs sites afin de diminuer au maximum les déplacements des enseignants. Cette formation ne pouvant réglementairement être obligatoire, seuls les enseignants concernés volontaires la suivent. Un effort a été fait, particulièrement ces dernières années, pour améliorer la situation des directeurs d'école. Cet effort a concerné la formation préalable, les décharges de service, les bonifications indiciaires et l'indemnité de sujétions spéciales, ainsi que les informations sur les conditions d'exercice de la responsabilité. Le relevé de conclusions relatif à l'enseignement primaire, signé le 10 juillet 1998, prévoit, en particulier, plusieurs mesures concernant les directeurs d'école : en ce qui concerne les décharges de service l'application des mesures déjà prévues pour les écoles de cinq classes sera poursuivie et étendue en mobilisant le dispositif de remplacement existant et en privilégiant la voie d'un regroupement des journées de décharge dans la limite de trente jours par an sur les périodes déterminées, les contraintes liées à certaines fonctions (directeurs d'école, affectation en zone d'éducation prioritaire, ...) seront prises en compte après concertation avec les organisations syndicales représentatives, une revalorisation progressive de l'indemnité de sujétions spéciales, en fonction du nombre de classes que comporte l'école, est prévue, en priorité en faveur des directeurs d'école en zone d'éducation prioritaire, pour un montant de dix millions de francs en année pleine.