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Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la défense s'il ne trouve pas déplorable qu'un officier général français, connu pour son activité de spationaute, soit tenu, au regard de la réglementation française, de demander la nationalité américaine pour continuer à mener à bien sa mission. Des dispositions particulières ne devraient-elles pas être prévues dans de tels cas dont l'actualité récente nous a déjà donné l'exemple.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999