réseaux câblés
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les sociétés gestionnaires du câble ont aussi souvent des intérêts au niveau des chaînes distribuées. Il s'ensuit une regrettable confusion des genres au détriment des abonnés du câble dans certaines villes. Ainsi, France Télécom a remplacé la chaîne Planète à Biarritz par la chaîne Odyssée faisant partie du bouquet TPS, où France Télécom est partie prenante. A Metz, une autre filiale de France Télécom, également gestionnaire du câble, a remplacé la chaîne Canal J par la chaîne Télétoon laquelle, comme par hasard, fait également partie du bouquet TPS dont France Télécom est actionnaire. Lorsque les municipalités se font les complices de tels agissements, comme c'est le cas à Metz, il en résulte une amputation substantielle des possibilités de choix pour les téléspectateurs. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait instaurer au plus vite des normes très strictes évitant la confusion des genres afin qu'en aucun cas un gestionnaire d'un réseau câblé ne puisse abuser de son monopole pour évincer certaines chaînes au profit d'autres chaînes dans lesquelles il a par ailleurs des intérêts.
Réponse publiée le 11 janvier 1999
L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les conséquences pour certaines chaînes de la décision de l'opérateur de réseaux câblés, France Télécom Câble, de les remplacer par d'autres chaînes thématiques dans le plan de service de certains sites. L'inquiétude des dirigeants et personnels de ces chaînes est tout à fait compréhensible si cette décision était généralisée à l'ensemble des réseaux de France Télécom Câble et vu les conséquences que cela entraînerait sur leur développement. Cependant, le Gouvernement ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur les plans de service établis par les câblo-opérateurs. Seule l'autorité de régulation, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi que les communes ou groupements de communes ont compétence pour contrôler ceux-ci. Si un accord entre les chaînes et les câblo-opérateurs, à l'image des compromis qui ont été trouvés par le passé avec l'association des nouveaux opérateurs constructeurs de réseaux câblés, se révèle difficile, il serait opportun de demander l'intervention du Conseil supérieur de l'audiovisuel qui est chargé d'autoriser l'exploitation des réseaux câblés ainsi que les modifications qui y sont apportées.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999