Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les sociétés gestionnaires du câble ont aussi souvent des intérêts au niveau des chaînes distribuées. Il s'ensuit une regrettable confusion des genres au détriment des abonnés du câble dans certaines villes. Ainsi, France Télécom a remplacé la chaîne Planète à Biarritz par la chaîne Odyssée faisant partie du bouquet TPS, où France Télécom est partie prenante. A Metz, une autre filiale de France Télécom, également gestionnaire du câble, a remplacé la chaîne Canal J par la chaîne Télétoon laquelle, comme par hasard, fait également partie du bouquet TPS dont France Télécom est actionnaire. Lorsque les municipalités se font les complices de tels agissements, comme c'est le cas à Metz, il en résulte une amputation substantielle des possibilités de choix pour les téléspectateurs. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il faudrait instaurer au plus vite des normes très strictes évitant la confusion des genres afin qu'en aucun cas un gestionnaire d'un réseau câblé ne puisse abuser de son monopole pour évincer certaines chaînes au profit d'autres chaînes dans lesquelles il a par ailleurs des intérêts.