Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés d'application des 35 heures dans certains secteurs d'activités. Le secteur de l'abattage et de la transformation des viandes connaît une crise particulièrement grave. A la suite de la crise de la vache folle, les productions de viandes sont en baisse constante, accentuée aujourd'hui par le ralentissement de l'activité économique mondiale. La baisse des exportations est supérieure à 15 % sur le premier trimestre 1998, et le principal débouché que constitue le marché russe se ferme. La demande intérieure est aussi en baisse significative, - 3 % entre 1997 et 1998, - 8 % depuis 1995. La conséquence directe est la diminution du cheptel français qui, entre 1996 et 1998, a perdu 1 000 000 de têtes. Les entreprises d'abattage et de transformation pâtissent de ce brutal ralentissement et connaissent une augmentation de leur coût de production. Il est donc indispensable de prévoir une restructuration de ce secteur pour amortir au mieux les baisses prévisibles d'activité, 20 à 30 % des emplois étant menacés. La loi sur la limitation de la durée légale du travail va entraîner de graves difficultés pour toutes les entreprises du secteur de l'abattage et de la transformation des viandes. Dans ces conditions, il demande au Gouvernement s'il serait favorable d'envisager des mesures structurelles pour ce secteur d'activité afin d'amortir au mieux les conséquences sociales de cette baisse programmée d'activité. La loi prévoit un volet défensif pour les entreprises, avec accès aux aides de l'Etat afin de préserver l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités de la mise en oeuvre de ce dispositif.