politiques communautaires
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conclusions du rapport de la commission européenne intitulé L'Ere numérique et la politique européene. Ce rapport indique, entre autre, qu'en matière de régulation le choix soit laissé aux Etats membres d'une ou de deux instances pour les contenants ou les contenus, mais qu'il travaille au développement de leur étroite collaboration. Il l'interroge sur l'analyse qu'elle fait de ce rapport et sur la suite qu'elle compte lui réserver.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999