Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'adoption par le Parlement européen d'une résolution sur le livre Vert de la commission européenne consacré à la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information. Cette résolution établit notamment que, s'agissant de la réglementation des contenus, elle doit correspondre aux besoins et objectifs de la politique publique et à l'audience couverte et prendre en compte les exigences concernant le pluralisme de la formation de l'opinion publique. Elle demande par ailleurs aux Etats membres de veiller à ce que le traitement privilégié accordé à la radiodiffusion de service public, en application du protocole n° 9 annexé au traité d'Amsterdam sur le système de radiodiffusion publique dans les Etats membres, soit toujours assorti d'un cachier des charges particulièrement exigeant. Il lui demande en quoi sa « politique audiovisuelle » est conforme aux dispositions de cette résolution.