télévision
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question des aides publiques dans le secteur audiovisuel. Il lui demande de préciser, compte tenu de la position du commissaire européen Karel Van Miert, la position qu'elle fait prévaloir au nom du Gouvernement français actionnaire principal de France 2 et France 3 dans la plainte pour concurrence déloyale déposée par TF 1 auprès de la commission.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999