activités
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc rappelle à M. le Premier ministre que dans une circulaire en date du 19 juillet 1994 adressée à Mmes et MM. les ministres et « relative à la prise en compte de la position du Parlement français dans l'élaboration des actes communautaires », l'un de ses prédécesseurs a, notamment, demandé au SGCI « de réunir, au moins une fois par mois, les membres compétents des cabinets des ministres chargés des relations avec le Parlement et du ministre chargé des affaires européennes, afin de confronter les calendriers communautaire et parlementaire et de se mettre en mesure de l'alerter sur les propositions de résolutions parlementaires déposées ». Il lui demande si cette instruction a été ponctuellement suivie depuis juin 1997.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999