Question écrite n° 21839 :
établissements

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui indiquer s'il existe une liste à jour des fournitures d'équipement que les collectivités locales doivent mettre à disposition des établissements d'enseignement. En effet, outre les installations informatiques, de plus en plus de collectivités locales sont saisies de demandes d'installation ou de réfection de laboratoires de langues alors même que ce type d'équipement devrait relever des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999

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