Réponse publiée le 1er février 1999

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la situation de propriétaires français de terres en Tunisie, acquises avant l'indépendance, et pouvant faire l'objet de spoliations. Cette question représente un des multiples aspects du contentieux immobilier franco-tunisien, et fait l'objet d'un suivi attentif de la part de ce ministère, en relation avec notre représentation diplomatique à Tunis. Celle-ci est intervenue à plusieurs reprises auprès des autorités locales pour tenter de trouver une issue plus favorable aux dossiers de nos compatriotes. Il s'agit en effet de dossiers particulièrement complexes, notamment sur le plan juridique. En outre, les délais écoulés et les difficultés liées aux dévolutions successorales ne favorisent pas l'obtention d'un règlement rapide. En tout état de cause, ce ministère (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France, bureau des biens et intérêts français à l'étranger), demeure à la disposition de nos ressortissants pour leur fournir toutes les informations qu'ils souhaitent obtenir à ce sujet.