Tunisie
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant les propriétaires français de terres en Tunisie, acquises avant l'indépendance. Après la dispersion consécutive à l'indépendance de la Tunisie et le décès des premiers actionnaires, il est presque impossible de réunir les actuels coïndivisaires pour une action commune. Aussi certains indélicats en profitent pour spolier les biens de ces personnes sans qu'aucune autorité ne vienne les en empêcher. Il lui demande quelles mesures lui paraissent devoir être prises afin que nos compatriotes ne soient plus impunément dépouillés de leurs biens.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999