Vietnam
Question de :
Mme Martine Aurillac
Paris (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Martine Aurillac appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des Français rapatriés du Vietnam. Un certain nombre de ressortissants français ont dû quitter le Vietnam précipitamment, emportant avec eux comme seules preuves de leur patrimoine familial un document reconnaissant leur propriété sur place. Or, l'Etat vietnamien ne reconnaît pas le droit de propriété aux ressortissants étrangers et, à ce jour, aucun arrangement n'a pu être trouvé sur ce contentieux relatif aux biens privés français spoliés. Actuellement, il semblerait que l'ambassade de France à Hanoi ait entrepris une étude sur la situation juridique de ces biens spoliés en relation avec la Maison du droit franco-vietnamienne. En conséquence, elle souhaite connaître les dispositions qu'il compte prendre pour poursuivre l'avancée sur ce contentieux qui laisse aujourd'hui des familles dans des situations délicates.
Auteur : Mme Martine Aurillac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999