armée
Question de :
M. Pierre Petit
Martinique (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Petit appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le traitement différencié qui est fait entre les militaires originaires des DOM et ceux du continent à l'occasion de leur séjour dans leurs régiments situés dans les départements d'outre-mer. En effet, pour un séjour de deux ans effectué dans un DOM pour un militaire de carrière originaire du continent, ce dernier bénéficiera d'une année supplémentaire pour sa retraite alors qu'un tel avantage est refusé à un militaire né dans les départements ultramarins. En conséquence, il lui demande quelle initiative il compte prendre pour mettre un terme à ces inégalités de traitements entre des militaires placés dans la même situation.
Auteur : M. Pierre Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 25 janvier 1999