Question écrite n° 2185 :
régions en difficulté

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les dispositifs d'aides économiques aux régions défavorisées. Depuis plusieurs années l'Etat a mis en place un certain nombre d'outils afin de soutenir le développement économique des zones rurales et urbaines fragiles. Ce dispositif, réorganisé et renforcé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, vise à compenser des handicaps géographiques, économiques et sociaux de ces territoires. Or ces zonages et ces aides restent encore trop peu connus des entreprises, des collectivités locales et des services ou organismes ayant compétence dans le domaine économique. Aussi, il lui demande si un effort d'information pourrait être entrepris par l'intermédiaire d'une documentation ciblée auprès des collectivités locales et des interlocuteurs privilégiés des entreprises, et par la mise en service d'un numéro vert national de renseignement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Reitzer

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement

Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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