politique de l'enfance
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la proposition émise par la jeune chambre économique française de voir la date du 20 novembre consacrée comme journée universelle des droits de l'enfant. A plusieurs reprises déjà, il a eu l'occasion de relayer cette demande présentée par de nombreuses associations auprès des autorités compétentes. En France, une loi interne du 9 avril 1996 est d'ailleurs venue instaurée le 20 novembre comme journée nationale des droits de l'enfant. Il convient de prolonger cette initiative auprès de l'Organisation des Nations unies. Dans ce cadre, des démarches ont été engagées auprès du comité des droits de l'enfant des Nations unies. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les résultats de ces entrevues et ses intentions en la matière.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enfants
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999