bruits
Question de :
Mme Christine Boutin
Yvelines (10e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Mme Christine Boutin appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème posé par les nuisances sonores engendrées par la circulation nocturne des motocycles. Toutes les mesures prises, que ce soit les déviations ou les limitations de vitesse, n'ont su endiguer ce fléau d'atteinte au respect de la tranquillité nocturne et du sommeil réparateur auquel chacun d'entre nous a droit. S'il existe une haute autorité chargée des nuisances sonores aux environs des aéroports, et sans en venir à des mesures coercitives de restriction de la circulation nocturne ou à des sanctions pénales, il semble possible d'assurer aux citoyens leur tranquillité nocturne tant méritée. C'est pourquoi elle lui demande quels moyens le Gouvernement compte prendre pour endiguer les nuisances sonores engendrées par la circulation nocturne des motocycles.
Auteur : Mme Christine Boutin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er mars 1999
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999