Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

Mme Christine Boutin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le besoin de stabilité des personnes engagées par un contrat emploi solidarité dont le contrat n'est pas renouvelé à son terme. En effet, de nombreux demandeurs d'emploi sont contraints, pour des raisons de réinsertion professionnelle, de recourir à ces formes d'emploi dont la précarité n'assure en aucun cas la possibilité d'une embauche définitive suite à ce contrat. En outre, il semble absurde d'offrir à ces demandeurs d'emploi l'espoir d'une insertion et de les laisser suspendus à une illusion de réelle intégration si ceux-ci n'ont aucune chance d'être engagés définitivement suite à ce contrat qui n'est pourtant pas une période d'essai allongée. Les contrats emploi solidarité ont été créés pour permettre non seulement l'intégration de demandeurs d'emploi mais aussi pour répondre à des besoins réels et attendus dans les secteurs d'utilisation de ces contrats, notamment dans l'enseignement secondaire. Engager de manière durable ces actifs employés dans le cadre d'un contrat emploi solidarité ne serait que la continuité logique de la démarche de ces contrats et l'aboutissement d'une intégration réussie méritant d'être confirmée. C'est pourquoi, elle lui demande de bien vouloir faire connaître les dispositions que compte prendre le Gouvernement et préciser les moyens qu'il utilisera pour assurer l'engagement durable des personnes employées sous le régime des contrats emploi solidarité.