Réponse publiée le 20 septembre 1999

L'honorable parlementaire a appelé l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les attentes des salariés du centre AFPA de Belfort-Montbéliard en ce qui concerne la mise en place des dispositions de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. L'AFPA est une association de droit privé (loi 1901) à caractère national et tripartite, placée sous la tutelle du ministre chargé de l'emploi, qui concourt à la réalisation des politiques de l'Etat en matière d'emploi et de formation professionnelle. Le contrat de progrès signé entre les services de l'Etat et l'AFPA pour la période 1999-2003 a redéfini les principales missions de l'association et notamment sa mission centrale qui est de permettre à des demandeurs d'emploi adultes d'acquérir une qualifiation favorisant leur accès ou leur retour à l'emploi. Ce contrat dessine deux axes majeurs d'évolution : le développement de l'activité d'appui au projet professionnel autour du « nouveau départ », prévu dans le plan national d'action pour l'emploi, au bénéfice des chômeurs de longue durée, ou des personnes susceptibles de le devenir ; une évolution plus soutenue du dispositif et des modalités de formation, pour mieux s'adapter aux besoins des bénéficiaires et de l'économie. C'est dans ce cadre que le directeur général de l'AFPA a engagé la négociation sociale interne à l'association pour la mise en oeuvre de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail. En effet, l'AFPA dispose là d'une opportunité pour engager rapidement l'ensemble des évolutions nécessaires à l'atteinte des objectifs du contrat de progrès, tout en réduisant la durée de travail pour tous. La ministre de l'emploi et de la solidarité restera attentive au déroulement des négociations dont le calendrier est désormais fixé.