AFPA
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation du personnel de l'Association nationale pour la formation professionnelle au regard de la réduction du temps de travail. Suite à un accord national, la direction de l'AFPA et le ministère de tutelle s'étaient engagés, dès juillet 1996, à ouvrir des négociations pour la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail créatrice d'emploi. Depuis lors, malgré la promulgation de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998, ces négociations sont au point mort. Il lui demande que le ministre de tutelle donne des directives claires pour mettre en application la réduction du temps de travail à l'AFPA.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 20 septembre 1999