classes préparatoires
Question de :
M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations du corps enseignant à la suite de la parution du décret daté du 30 juillet 1998 prévoyant de diminuer de 17 % la rémunération des heures supplémentaires. Cette décision inquiète de nombreux professeurs, notamment ceux qui exercent leurs activités dans les lycées et les classes préparatoires. Devant la complexité de ce problème, il lui demande donc de bien vouloir lui décrire le dispositif envisagé et de lui expliquer pour quelles raisons une décision aussi importante a été prise de manière unilatérale, sans concertation avec le personnel concerné. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour régler ce contentieux et répondre aux attentes des enseignants.
Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 9 août 1999