classes préparatoires
Question de :
M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les préoccupations du corps enseignant à la suite de la parution du décret daté du 30 juillet 1998 prévoyant de diminuer de 17 % la rémunération des heures supplémentaires. Cette décision inquiète de nombreux professeurs, notamment ceux qui exercent leurs activités dans les lycées et les classes préparatoires. Devant la complexité de ce problème, il lui demande donc de bien vouloir lui décrire le dispositif envisagé et de lui expliquer pour quelles raisons une décision aussi importante a été prise de manière unilatérale, sans concertation avec le personnel concerné. Il lui demande également quelles mesures il entend prendre pour régler ce contentieux et répondre aux attentes des enseignants.
Réponse publiée le 9 août 1999
Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires/années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceuxde ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 9 août 1999