Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des responsables de centres sportifs et sur la nécessité de diminuer le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En effet, le taux de TVA de 20,6 % qui s'applique aux activités sportives est bien trop élevé et ne favorise pas le développement du sport dont l'utilité sociale n'est pourtant plus à démontrer. Un grand nombre de ces centres sportifs doivent supporter des coûts de fonctionnement très importants et le taux de TVA qui leur est appliqué leur cause un préjudice important. Ce taux constitue ainsi un véritable frein à l'emploi, à l'investissement, à la consolidation des centres et à l'augmentation du nombre des licenciés sportifs. Des amendements demandant la diminution à 5,5 % du taux de TVA applicable aux installations sportives ont été défendus pendant la discussion, à l'Assemblée nationale, de la première partie du projet de loi de finances pour 1999 mais ils n'ont pas été acceptés par le Gouvernement et n'ont pas pu être adoptés. Alors que depuis plusieurs mois, les professionnels et de nombreux élus demandent une diminution de ce taux, il semblerait que le Gouvernement ne mesure pas l'ampleur de cette question et se refuse à prendre les dispositions nécessaires pour favoriser la pratique sportive. C'est pourquoi il lui demande de prendre conscience de la nécessité d'une telle mesure et souhaite qu'elle puisse rapidement proposer un plan d'action visant à diminuer la TVA applicable aux centres équestres, mais aussi à l'ensemble des installations sportives.