indemnisation
Question de :
M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème souvent rappelé des conditions d'indemnisations des rapatriés d'Afrique du Nord. Il souhaite, en effet, lui rappeler que trois millions de personnes attendent depuis plus de trente ans une solution équitable et définitive à leurs légitimes revendications. Il pense qu'il est temps, comme M. le Premier ministre l'a précisé aux associations de rapatriés, de faire le point sur l'application de la législation et de la réglementation en vigueur et d'étudier les conditions de leur harmonisation et de leur actualisation. C'est la raison pour laquelle il lui demande de lui faire connaître les mesures que son ministère entend prendre pour donner une réparation juste et entière à tous les rapatriés d'Afrique du Nord.
Auteur : M. Jean-Claude Guibal
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 4 octobre 1999
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 octobre 1999