politiques communautaires
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les conséquences que pourraient entraîner les propositions contenues dans le document « Agenda 2000 » qui prévoit de réduire les dépenses agricoles dont la France serait bénéficiaire. Il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement sur ce point précis.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 4 janvier 1999