Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé appelle à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à laction sociale sur les inquiétudes des aides opératoires instrumentistes pour leur avenir. Il a bien pris note de la réponse du ministre à sa question écrite n° 16405 du 29 juin 1998. Nul ne nie l'existence du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 et le fait que ce texte entraîne l'exclusion des blocs opératoires des personnels n'ayant pas la qualification d'infirmière. De même, tout le monde, y compris les aides instrumentistes, reconnaisent l'importance de la sécurité des malades. Cependant, ces personnels ont, depuis 1993, pu continuer à exercer leur profession en accord implicite avec l'administration du ministère de la santé. De plus, nul ne peut nier que ces personnels exercent avec dévouement et compétence depuis de nombreuses années leur activité. Aussi, tout en appliquant les dispositions du décret de 1993, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de permettre la validation de la compétence professionnelle de ces aides instrumentistes opératoires.