politique familiale
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la composition du groupe de travail chargé de préparer la réforme du droit de la famille. Ce groupe est composé de professionnels (avocats, magistrats, notaires), concernés par les questions familiales, mais cette réflexion n'est pas partagée par les responsables d'associations qui sont pourtant particulièrement au fait des problèmes familiaux au quotidien. Il lui rappelle l'engagement qu'elle avait pris le 4 octobre 1997 « il n'y aura pas de bonnes réformes de la justice fondées sur le seul point de vue des professionnels ; il faudra également se placer du côté des citoyens ». Il lui demande en conséquence si elle a l'intention d'étendre ce groupe de travail très important aux représentants des associations familiales. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette question et sur les éventuelles modifications qu'elle entend apporter au groupe de travail en cause.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999