agriculture
Question de :
M. Jean-Luc Reitzer
Haut-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le dispositif de préretraite agricole. Instituée par la loi du 31 décembre 1991, cette mesure de préretraite a été reconduite par la loi de modernisation de l'agriculture du 1er février 1995. Compte tenu des résultats obtenus, il lui demande si le Gouvernement entend poursuivre ce dispositif au-delà de la date d'expiration du 14 octobre 1997.
Auteur : M. Jean-Luc Reitzer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Préretraites
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997