Question écrite n° 21900 :
Banque de France

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le manque de personnel dans les Banques de France pour traiter des dossiers de surendettement. Les études confirment un accroissement de demandes d'ouverture de dossiers de surendettement liées à la précarité de l'emploi, au chômage, aux faibles revenus et à des changements de situation dans la vie des familles. Ainsi ces trois dernières années, le nombre de dossiers, rien que pour le mois de septembre est passé de 6 459 en 1996, 7 665 en 1997 et 9 210 en 1998 soit une augmentation de 43 % en deux ans. Il lui demande quels sont les moyens humains et financiers supplémentaires qu'il entend dégager dans le budget 1999 afin que cette évolution ne se traduise pas par un allongement du temps au traitement des dossiers, ce qui pénaliserait les familles.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

partager