Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant la TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. Les établissements équestres affiliés à la Fédération française d'équitation sont organisés sous forme associative et vont être assujettis pour la plupart à la TVA. La directive européenne de 1992 incite les pays membres à appliquer un taux réduit sur le sport. Sachant combien l'assujettissement à la TVA est un frein à l'emploi et au développement des structures sportives, compte tenu du taux élevé de cette taxe, tandis que la réduction de celle-ci assortie à sa généralisation aurait des conséquences positives d'un point de vue social et donc économique, il lui demande quelles mesures il a prises afin que la directive européenne soit appliquée pour que le sport puisse être considéré comme une activité de loisirs à part entière et donc bénéficier du taux réduit de TVA.