Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences négatives du transfert des cotisations d'assurance maladie sur la CSG pour les retraités non imposables. Cette modification provoque une baisse de revenus, fragilisant davantage des couples qui connaissaient des situations déjà difficiles. Elle peut citer le cas d'un ménage qui a vu sa retraite réduite de 2 500 francs pour 1998 par rapport à l'année précédente. Ayant élevé trois enfants, cette perte s'explique par la majoration pour enfants qui n'était pas assujettie aux cotisations d'assurance maladie, ce qui n'est plus le cas avec la contribution sociale généralisée (CSG). Toutefois, il s'avère que, sur un revenu mensuel de 8 349 francs, un retrait d'environ 200 francs par mois pénalise de façon considérable leur pouvoir d'achat. Même s'il est primordial que l'ensemble des revenus contribue à assurer le financement de la protection sociale, cette mesure apparaît en définitive injuste pour les couples avec plusieurs enfants. Elle désirerait donc savoir s'il n'y a pas lieu d'envisager une modification de la législation dans ce domaine.