Réponse publiée le 1er février 1999

Le projet de budget pour 1999 traduit le choix du Gouvernement d'utiliser pleinement la baisse des effectifs scolarisés pour favoriser la modernisation de l'école et l'amélioration de l'encadrement des élèves. Ainsi, 3 050 emplois d'enseignant du second degré, 250 emplois de conseiller principal d'éducation et 616 emplois de non-enseignant, dont 400 emplois de médico-social (30 médecins, 185 infirmières et 185 assistances sociales) sont créés à la rentrée 1999. Par ailleurs, les besoins en matière d'accueil, de surveillance et d'animation dans les lycées ainsi que la relance de la politique d'éducation prioritaire ont nécessité la mise en place d'un plan d'urgence en faveur des lycées. Dans les lycées, 14 000 adultes supplémentaires seront installés pour aider à l'animation de lieux de vie lycéens : recrutement de 3 000 maîtres d'internat-surveillants d'externat à mi-temps, mise à disposition de 10 000 emplois-jeunes dont 5 000 nouveaux recrutements (les 5 000 autres étant redéployés) et de 1 000 appelés du contingent chargés d'accomplir des missions d'animation. En outre, pour faire face aux difficultés constatées au moment de la rentrée, des enseignants appelés au service national vont être mis à la disposition des établissements, notamment dans les disciplines et les académies déficitaires. Enfin, pour faciliter la pratique des langues étrangères, il est proposé d'ouvrir des crédits permettant le recrutement de 1 000 assistants de langue supplémentaires à compter du 1er janvier 1999. La politique d'éducation prioritaire s'accompagne, quant à elle, d'une révision de la carte des zones d'éducation prioritaire conduisant a attribuer l'indemnité de sujétions spéciales en ZEP à 11 000 bénéficiaires supplémentaires - au-delà des 3 000 indemnités d'ores et déjà prévues dans le projet de loi de finances. 14 MF seront consacrés à couvrir les frais de fonctionnement dans les zones et réseaux d'éducation prioritaire, et notamment les frais de déplacement des personnes chargées de fonctions de coordination. Dans l'académie de Reims, les effectifs constatés à la rentrée scolaire 1998 accusent une baisse de près de 2 000 élèves, ce qui aurait pu justifier une diminution de la dotation académique de 1 779 heures. Mais, pour tenir compte des spécificités de l'académie, cette mesure de retrait a été ramenée à 910 heures. L'académie de Reims, située en douzième position dans le classement général des académies au regard de leurs charges et de leurs moyens, dispose de 36,2 emplois ATOS pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national la moyenne est de 33,4 pour 1 000. En raison de sa situation relativement favorable, cette académie n'a pas été retenue au nombre des attributaires d'emplois nouveaux pour 1998. Conformémemt aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'assurer la répartition des moyens dont il dispose globalement entre les établissements scolaires des quatre départements placés sous son autorité, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs académie, directeurs des services départementaux de l'Education nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. S'agissant plus précisément des lycées et collèges des Ardennes, il convient donc de prendre directement l'attache des autorités académiques qui sont le mieux à même de communiquer les informations sur les choix qui ont été opérés.