Réponse publiée le 1er février 1999

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat et le secrétaire d'Etat à l'industrie ont rendu public le rapport de Gérard Thery, responsable de la mission « Passage informatique à l'an 2000 ». Il ressort de ce rapport que des actions importantes ont d'ores et déjà été engagées par les acteurs économiques français pour préparer cette échéance, notamment dans la plupart des grandes entreprises et des grandes administrations ainsi que dans le secteur financier. Mais tous les secteurs ne se sont pas encore préparés suffisamment au passage à l'an 2000, notamment les PME, ce qui justifie une mobilisation collective accrue, avec vigilance, sans dramatisation mais sans banalisation. A l'issue d'une réunion des membres du Gouvernement, le 26 novembre 1998, consacrée au passage à l'an 2000 des systèmes électroniques, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a été chargé par le Premier ministre d'accroître la mobilisation de la communauté nationale sur cet enjeu et de présenter le programme d'action du Gouvernement pour les mois à venir. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a indiqué que le rôle de l'Etat est double : mobiliser la communauté nationale par des actions de sensibilisation, notamment en direction des PME, et veiller directement à l'adaptation des systèmes utilisés par les administrations, les organismes et entreprises appartenant au secteur public. Il a indiqué qu'il y aurait probablement des difficultés dans certains systèmes au début de l'année 2000, mais qu'il est essentiel que tous les acteurs publics et privés se mobilisent fortement pour accroître leurs efforts de préparation, car il ne faut perdre aucun jour. Le secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisanat a souligné l'importance d'une plus forte mobilisation des PME et a présenté le guide pratique, intitulé « Maîtrisons ensemble le passage à l'an 2000 des systèmes électroniques », qui sera diffusé à près de 2,2 millions de PME. Elle a également souligné l'importance d'une protection renforcée des consommateurs face à cette échéance. Le secrétaire d'Etat à l'industrie a évoqué les efforts de préparation déjà engagés par les entreprises industrielles placées sous sa tutelle, notamment dans le domaine de l'énergie ou des télécommunications. Il a, par ailleurs, présenté le dispositif de mobilisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et des centres techniques industriels. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a enfin présenté le plan d'action du Gouvernement pour les mois à venir, articulé autour des objectifs suivants : - renforcer la mobilisation collective des acteurs privés et publics par la création d'un comité national pour le passage à l'an 2000, réunissant les représentants des acteurs publics et privés, par la mise en place d'un centre national d'information sur le passage à l'an 2000, par la création de plates-formes d'information et d'orientation locales, en collaboration avec des organisations professionnelles, par l'extension à l'an 2000 du régime fiscal mis en place pour l'Euro, par une adaptation du code des marchés publics pour permettre un traitement plus rapide des marchés publics liés à l'an 2000 et par une forte sensibilisation des partenaires sociaux ; - renforcer le dispositif d'action en régions par l'intermédiaire des DRIRE, qui sont chargées de mobiliser les entreprises et d'assister les préfets, mais aussi par l'intermédiaire des centres techniques industriels et des organismes consulaires chargés de diffuser les conseils techniques nécessaires ; - renforcer la coordination interministérielle et la mobilisation des organismes sous tutelle et entreprises publiques afin que, comme l'a demandé le Premier ministre dans sa circulaire du 5 novembre 1998, l'ensemble du secteur public s'implique encore mieux dans cet effort national, sous l'impulsion des ministres responsables ; renforcer les actions d'information en fournissant dès décembre des éléments d'un premier diagnostic an 2000 à toutes les entreprises de moins de 200 salariés, en sensibilisant ceux des chefs d'entreprises qui n'ont pas encore pris la mesure de l'effort d'adaptation par une campagne radio, la diffusion d'un guide méthodologique détaillé et concret d'adaptation à l'an 2000, la création d'un nouveau site Internet (www.an2000.gouv.fr), en lien avec l'ensemble des sites publics et professionnels pour fournir une information pratique aussi large que possible et la mise en place d'un baromètre trimestriel du niveau de préparation des entreprises.