Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le projet de l'Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs pour la normalisation (ANEC) de supprimer le bilinguisme dans ses travaux pour ne garder que l'anglais. Elle lui rappelle que la normalisation est devenue pour tous les pays européens un acte incontournable et constitue un gage de sécurité, de santé et d'hygiène de tous les produits de consommation. La suppression de la langue française à l'ANEC conduirait irrémédiablement les représentants français à prendre leurs distances de la normalisation européenne, ce qui serait préjudiciable tant pour les consommateurs que pour l'Etat. Alors qu'au contraire le Conseil de l'Union vient d'élargir son fonctionnement en portant de trois à cinq langues l'expression de ses travaux, il paraît grave qu'une association européenne, dont l'objectif est l'éducation, l'information et la représentation des consommateurs dans toute l'Europe, réduise sa capacité d'expression à une seule langue, l'anglais. Aussi, elle lui demande de bien vouloir intervenir, en concertation avec son collègue chargé des affaires européennes, afin de faire renoncer l'ANEC à son projet de monolinguisme.