Question écrite n° 21919 :
délinquance

11e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème de la délinquance des mineurs. Il souhaiterait connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre ce phénomène qui tend malheureusement à se développer notamment dans nos villes.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 19 juillet 1999
Erratum de la réponse publié le 9 août 1999

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