Afrique du Nord
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants au sujet des revendications exprimées par le front uni des organisations nationales représentatives des anciens combattants en Afrique du Nord. En effet, il souhaiterait savoir, d'une part, si le budget compte être abondé en direction de l'action sociale de l'ONAC, et notamment en faveur des veuves d'anciens combattants ; d'autre part, ce qu'il en est quant à l'application des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre de l'Afrique du Nord qui sont définies conformément aux termes de l'accord survenu le 22 octobre 1996 sur proposition du représentant du ministre délégué aux anciens combattants. Il lui demande quelle est sa position sur ces sujets.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999