Réponse publiée le 11 janvier 1999

Les questions posées par l'honorable parlementaire appellent la réponse suivante : le budget 1999 du secrétariat d'Etat aux anciens combattants a été adopté par l'ensemble de la représentation nationale, d'abord par l'Assemblée nationale le 6 novembre, puis par le Sénat le 30 novembre. Cet accord sur mes grandes priorités, constitue pour le secrétaire d'Etat un encouragement à poursuivre son combat pour affirmer avec force la spécificité française du monde combattant dans la France de demain. Ce budget est le fruit d'une concertation accrue avec les anciens combattants : à travers les nombreuses rencontres à Paris et en province, il a pris la mesure de leurs attentes légitimes. Il a voulu y répondre par des propositions significatives qui permettent de renforcer la solidarité due aux ressortissants et de reconnaître leur rôle dans la promotion des valeurs de la République. Six mesures nouvelles représentent 143 MF expriment cet effort de solidarité : il en cite trois qui paraissent particulièrement novatrices : l'augmentation des crédits d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) notamment pour mener des actions en direction des veuves, la possibilité pour les anciens d'Afrique du Nord salariés de bénéficier de l'ARPE et la suppression du délai de six mois avant l'accès de l'APR pour les chômeurs ayant 40 annuités. Le nouvel élan qui est donné à la politique de mémoire grâce à une augmentation conséquente des crédits valorisera la mémoire combattante et le sens de l'engagement des anciens combattants tout en permettant l'embauche de 100 emplois-jeunes renforçant les services départementaux de l'ONAC. Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, 1998 a été l'année de définition d'un nouveau projet pour l'avenir de l'établissement public avec le monde combattant ; le conseil d'administration a entériné ces travaux en adoptant à l'unanimité en juin 1998 une charte pour le XXIe siècle intitulée « un nouvel élan ». Le projet de budget 1999 donne une première traduction concrète de cette volonté avec 18,5 MF de mesures nouvelles à travers les axes suivants : préservation intégrale des effectifs, alors que ceux du secrétariat d'Etat aux anciens combattants diminuent de plus de 6 %. Dans le même temps, des mesures importantes sont prises, sur un plan qualitatif, pour renforcer la structure de direction ; augmentation de 7 MF de la subvention de fonctionnement, permettant en particulier la création d'un emploi-jeune « mémoire » par département ; augmentation de 10 MF de la subvention d'action sociale, dont 5 MF pour les veuves en réponse à une demande forte de ressortissants ; 6,5 MF de travaux de mise en conformité des maisons de retraite, financés par le budget du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, pour améliorer les conditions de vie des pensionnaires. Au cours des récents débats budgétaires à l'Assemblée nationale et au Sénat, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants pour tenir compte du caractère spécifique des opérations qui se sont déroulées en Algérie, entre le 1er novembre 1954 et le 2 juillet 1962, tout en conservant les conditions d'attribution de la carte du combattant liées à la participation à des actions de feu et de combat telles qu'elles ont été déterminées par les textes en vigueur, a fait adopter un amendement précisant qu'une présence en Algérie d'au moins quinze mois peut être considérée comme une condition suffisante pour que la qualité de combattant puisse être également reconnue.