Réponse publiée le 8 février 1999

L'honorable parlementaire attire l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations exprimées par les organisations syndicales à propos de la situation de l'emploi dans les services publics culturels de l'Etat. La ministre de la culture et de la communication ne méconnaît pas les revendications exprimées en matière d'emploi par les organisations représentatives des personnels et l'inquiétude suscitée par l'absence de créations d'emplois de fonctionnaires de l'Etat dans la loi de finances pour 1999 afin, notamment, de renforcer les effectifs des services ouverts au public. Les orientations du Gouvernement en matière d'emploi dans la fonction publique n'ont pas permis la création d'emplois au budget du ministère de la culture et de la communication. Le renforcement prioritaire des emplois budgétaires d'un petit nombre de ministères n'a cependant pas entraîné de réduction du nombre d'emplois inscrits au budget du ministère de la culture et de la communication. En outre, soixante-neuf emplois de contractuels seront créés dans les établissements publics qui font l'objet d'une dérogation à la loi de 1984 sur la fonction publique, tandis qu'un nombre important de vacataires en situation précaire dans les établissements publics bénéficieront de contrats stables sur le fondement des articles 4 et 6 de cette même loi. Il a par ailleurs été mis fin à la pratique, qui s'était répandue, de recrutements de vacataires au titre de besoins permanents sur des contrats d'une durée inférieure à trois mois, qui privait les intéressés de toute indemnité pour perte d'emploi. Enfin, les effectifs de la filière surveillance des établissements patrimoniaux et muséographiques seront renforcés de trente emplois obtenus par transformation. Par ailleurs, la ministre de la culture et de la communication a obtenu que les agents du ministère bénéficient en 1999 d'importantes mesures intéressant leur carrière et leur régime indemnitaire. Au total, 22,67 millions de francs de crédits supplémentaires seront ouverts en 1999 à ce titre pour le département de la culture. Compte tenu du contexte budgétaire général, cet effort paraît constituer un encouragement significatif aux agents du service public culturel.