classes préparatoires
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le décret du 30 juillet 1998 qui prévoit, pour les professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles, l'abaissement de 7 % de la rémunération des heures d'interrogations orales et de 17 % celle des heures supplémentaires, ce qui diminue les traitements des professeurs sans contrepartie. Différentes associations de professeurs des classes préparatoires soulignent que le nombre d'heures figurant à l'emploi du temps de la classe dans laquelle est nommé un professeur peut être supérieur à son maximum de service, ce qui le conduit nécessairement à faire ces heures supplémentaires, qui font donc partie intégrante de son service. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de retirer ce décret et d'engager avec l'ensemble des organisations une véritable négociation.
Réponse publiée le 9 août 1999
Le Gouvernement a décidé de ramener, dès la prochaine rentrée, de deux à une le nombre d'heures supplémentaires/années que les enseignants peuvent être tenus d'effectuer en plus de leur obligation hebdomadaire de service et de revaloriser de 20 % le taux de cette heure supplémentaire. En outre, s'agissant spécifiquement des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles, le Gouvernement a également retenu le principe de la création, à la même date, d'une nouvelle indemnité destinée à tenir compte de l'investissement personnel particulièrement important de ceuxde ces enseignants dont les responsabilités pédagogiques sont les plus lourdes. Une réflexion est en cours pour arrêter les modalités précises d'attribution de ce nouveau régime indemnitaire.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grandes écoles
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 novembre 1998
Réponse publiée le 9 août 1999