Réponse publiée le 1er février 1999

L'implantation d'entreprises, le développement de l'emploi et la mixité urbaine dans les zones franches urbaines sont encouragés, depuis le 1er janvier 1997, par d'importants allégements de charges fiscales et sociales. Les pouvoirs publics sont très soucieux d'éviter que les régimes fiscaux et sociaux de faveur en ZFU et ZRU ne se traduisent par des distorsions de concurrence préjudiciables au tissu économique local et au développement équilibré des agglomérations et aux besoins d'activités concernés, au-delà des données brutes provisoires qui peuvent être recueillies localement. Ils sont également très attachés à ce que ces dispositifs puissent effectivement favoriser l'amélioration de la situation nette de l'emploi, et en particulier des résidents de ces quartiers. Au-delà, il convient de veiller à l'inscription de ces dispositifs dans une stratégie plus globale de développement social et urbain des quartiers des villes et des agglomérations concernées. Une évaluation approfondie menée d'une part par la DIV, et d'autre part par trois inspections générales (IGAS, IGF, IGA) pour déterminer les résultats, les coûts et les effets réels de ces dispositifs, sera remise en début d'année au ministre délégué à la ville. C'est en fonction de ces résultats que des modifications juridiques ou procédurales pourraient être envisagées, en tenant compte de la continuité nécessaire à la politique de la ville et du respect de la parole de l'Etat.