Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement concernant la loi sur l'air du 30 décembre 1996 qui prévoit l'incorporation obligatoire de composés oxygénés d'origine fossile ou végétale dans les carburants et combustibles liquides et qui stipule qu'un décret fixera le taux minimum d'incorporation d'oxygène pour mise en oeuvre avant le 1er janvier 2000. La directive européenne sur la qualité des carburants, adoptée en septembre 1998, souligne notamment que l'incorporation d'oxygène permet une meilleure qualité du carburant pour une amélioration de la qualité de l'air et autorise les Etats-membres a exiger que les carburants répondent à des spécifications environnementales plus strictes que celles fixées par la directive. Le rapport que remettra prochainement M. Philippe Desmarescaux, directeur général de Rhône-Poulenc, au ministre de l'agriculture et de la pêche dans le cadre de la mission de réflexion qui lui a été confiée sur la stratégie de développement des productions non alimentaires en France dans les dix prochaines années, devrait souligner le succès technique indiscutable que reflète l'utilisation de manière banalisée des biocarburants et leur apport en matière environnementale. Il souhaite notamment savoir si, en concertation avec le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, elle a arrêté sa position quant au taux d'incorporation d'oxygène à retenir, tout en lui rappelant que l'avantage présenté par les composés oxygénés d'origine en terme de lutte contre l'effet de serre et le fait qu'il s'agisse d'énergie renouvelable devraient justifier un accès privilégié à ce marché.