Réponse publiée le 10 mai 1999

Le développement de la violence au sein des établisements scolaires et à leurs abords constitue un phénomène particulièrement préoccupant, qui impose à l'ensemble des services ministériels concernés une moblisation cohérente et renforcée, ciblée en priorité sur les sites les plus exposés. Le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 novembre 1997 a eu pour objet de mettre en oeuvre des mesures spécifiques afin de lutter contre cette violence, sur dix sites expérimentaux situés dans six académies. La circulaire interministérielle n° 98-194 du 2 octobre 1998, signée conjointement par les ministres de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, de l'intérieur, de la justice, de la défense et de la ville a défini un ensemble de dispositions relatif à la prévention de la violence, par l'éducation des élèves, le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements, les conduites à tenir face aux situations de violence et les mesures à prendre en partenariat avec les autres services ministériels. L'objectif de ce texte est d'étendre à l'ensemble des académies et des établissements la politique de lutte contre la violence, afin de garantir dans tous les établissements le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves. Cette circulaire précise que des mesures spécifiques doivent être prises afin de renforcer la sécurité dans les établissements ; il est rappelé en particulier que « les chefs d'établissement doivent informer les autorités académiques et les collectivités territoriales de rattachement des problèmes qu'ils rencontrent en matière de protection physique des établissements (clôtures, accès, contrôle des entrées et sorties, systèmes d'alarme, moyens de communication avec l'extérieur). Ils peuvent solliciter le concours des services de la police, de la gendarmerie et de la collectivité locale de rattachement, afin d'élaborer un bilan de sécurité de l'établissement, tel que le prévoit la circulaire du 14 mai 1996 ».